En vigueur au 27 juillet 2024
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://bougies-des-sens.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://bougies-des-sens.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
SAS Bougies des Sens, société au capital de 10 000 euros, inscrite au R.C.S. de STRASBOURG sous le numéro : STRASBOURG B 949 524 219, dont le siège social est situé au 7 rue de l’industrie 67170 Geudertheim, représentée par Jérôme ERHARDT dûment habilité.
Le numéro individuel TVA du Vendeur est : FR53949524219.
Le numéro de SIRET du Vendeur est : 94952421900019.
Email et téléphone : contact@bougies-des-sens.com / 06.78.60.94.12
Article 2 – Prix
Les prix des produits du Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d’expédition.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://bougies-des-sens.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://bougies-des-sens.com
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Bougies des Sens. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de la société Bougies des Sens jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 3 – Commande
II appartient au Client de sélectionner sur le site https://bougies-des-sens.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://bougies-des-sens.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande à l’aide du numéro de suivi de commande transmis par le Vendeur par mail, ou directement sur le site pour les commandes Colissimo via La Poste.
Article 4 – Conditions paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://bougies-des-sens.com
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 5 – Livraison
Les commandes reçues seront traitées et expédiées de 3 à 5 jours ouvrés (hors jours fériés). Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises. Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial.
Un suivi de commande et de livraison est disponible sur le site internet de Bougies des Sens pour les commandes effectuées par La Poste. Le numéro de suivi concernant Mondial Relay est transmis par email, la commande pourra être suivie directement sur le site internet officiel du transporteur.
Lors de la réception du colis par le client, il veillera impérativement à vérifier l’état général du colis. En effet, toute constatation d’anomalie concernant la livraison (colis endommagé et/ou ouvert, produits cassés…) devra être obligatoirement mentionnée par écrit sous forme de réserves sur le bon de livraison, accompagnée de votre signature.
Toute réclamation au-delà de 48h après réception de votre colis au service client ne pourra être prise en compte.
Article 6 – Rétractation et politique de retours
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour prévenir le Vendeur, par mail : bougies.des.sens67@gmail.com ou par courriel à l’adresse : BOUGIES DES SENS – ERHARDT JEROME – 2 rue des cygnes 67850 Herrlisheim.
Les produits personnalisés ou réalisés sur-mesure ne sont pas éligible au droit de rétractation.
La politique de retour sera appliquée dans le cas où le Client n’aurait pas commandé la bonne référence, si le produit réceptionné ne correspond pas à la commande effectuée ou s’il présente un défaut.
Un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande sera appliqué au Client pour retourner l’achat contre un remboursement. Le retour de la commande est à la charge du Client. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le remboursement est valable dans le cas où le produit présente un défaut constaté lors de la réception. Le produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine complet. Un produit incomplet, abîmé, endommagés, salis ou dont la mèche aura été brulée ne sera pas repris. Concernant les produits de type suspensions ou galets parfumés présentant un scellage d’origine cassé ne sera pas repris.
Les frais de livraison pour le retour du produit sera pris en charge par le Client. Le retour du produit sera accompagné d’une facture d’achat et d’un formulaire de retour, à l’adresse suivante : Bougies des Sens – 2 rue des cygnes 67850 HERRLISHEIM.
En cas d’expédition d’un colis d’une valeur supérieure à 75 euros, le Vendeur recommande d’utiliser un service de suivi d’expédition ou de faire assurer l’envoi du colis. Le Vendeur est en droit de demander ce service comme preuve de retour.
Si les conditions ne sont pas appliquées, Bougies des Sens est en droit de ne pas procéder au remboursement ou à l’avoir. Le remboursement sera opéré uniquement après vérification du produit réceptionné, dans un délai de 14 jours.
Article 7 – Liste d’opposition Bloctel
Tout consommateur ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage prévue par les articles L.223-1 et L.223-2 du Code de la consommation.
L’inscription peut être effectuée :
soit directement sur le site BLOCTEL : www.bloctel.gouv.fr
soit par voie postale à l’adresse suivante : Worldline – Service Bloctel CS 61311 – 41013 Blois Cedex.
Les consommateurs inscrits sur BLOCTEL ne pourront faire l’objet d’un démarchage téléphonique par Bougies des Sens SAS.
Article 8 – Dispositif de médiation
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, vous avez droit de consulter la plateforme européenne de réglementation des litiges.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
CM2C – CENTRE DE LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION DE CONCILIATEUR DE JUSTICE.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net ou par voie postale en écrivant à : CM2C – CENTRE DE LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION DE CONCILIATEUR DE JUSTICE – 49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social seront les seuls compétents.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site bougies-des-sens.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bougies des Sens. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Bougies des Sens.
Article 11 – Données personnelles
La société Bougies des Sens se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre onglet Protection des données personnelles.
Article 12- Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société Bougies des Sens archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Bougies des Sens seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 – Garanties
En dehors des garanties commerciales proposées par Bougies des sens, tous les clients bénéficient de garanties légales pour l’ensemble des produits, détaillés ci-dessous.
Garantie légale de conformité définie aux articles L.217-3 à L.217-17 du code de la consommation.
Selon l’article L. 217-4 du Code de la consommation, Bougies des Sens livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Selon l’article L.217-5 du Code de la consommation,
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par Bougies des Sens et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Bougies des Sens, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Bougies des Sens est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de fabrication ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du produit (Article L. 217-12 du Code de la consommation).
En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, Bougies de Sens pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le client.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, Bougies de Sens s’engage à restituer le prix du produit sous 14 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante : Bougies des Sens – 2 rue des cygnes 67850 HERRLISHEIM.
Enfin, le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit, excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à 12 mois. (Article L.217-7 du Code de la consommation).
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les produits.
Garantie légale contre les vices cachés définie aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Bougies des Sens sera tenue de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil).
Cette garantie permet au client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse où un remplacement serait impossible, Bougies des Sens s’engage à restituer le prix du produit sous 14 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante : Bougies des Sens – 2 rue des cygnes 67850 HERRLISHEIM.